DISPOSITIFS MEDICAUX

Les dispositifs médicaux sont  des produits de santé, y compris des logiciels, ayant une revendication d’utilisation à des fins médicales et dont le mode d’action principale voulue n'est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme, sinon le produit est qualifié de médicament (article R5211-2 du code de la santé publique)

Les dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs sont répartis en quatre classes dénommées classe I, classe II a, classe II b et classe III (article R5211-7 du Code de la Santé Publique), selon leur niveau de risques.


TYPE DE dm

Exemples de dispositifs médicaux évalués par le CPCAD:

 

  • Dispositifs transdermiques
  • Instruments de photothérapie
  • Appareil de soins cosmétiques